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PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) - HASKÉ 2 – P517277

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PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL

  1. La République du Niger, (le Bénéficiaire) mettra en œuvre le Projet d’accélération de l’accès à l’électricité (Haské) (P517277) - Phase 2 de l’approche programmatique multi-phase du programme d’accès à l’énergie au Niger (le Projet), par le Ministère de l’Énergie (ME), à travers la Société Nigérienne d’Electricité (NIGELEC), comme énoncées dans l’Accord de Financement (l’Accord). L’Association internationale de développement (l’Association), en sa qualité d’administrateur du [fonds], a convenu d’accorder un financement au Projet, tel que stipulé dans l’Accord.
  2. Le Bénéficiaire veillera à ce que le Projet soit exécuté conformément aux Normes environnementales et sociales (NES) et au présent Plan d’engagement environnemental et social (PEES), d’une manière jugée acceptable par l’Association. Le PEES fait partie intégrante de l’Accord. Sauf définition contraire dans le présent PEES, les termes en majuscules utilisés dans le présent PEES ont la signification qui leur est attribuée dans le Contrat.
  3. Sans préjudice des dispositions qui précèdent, le PEES énonce les mesures et actions concrètes que le Bénéficiaire mettra en œuvre ou veillera à faire mettre en œuvre, y compris, le cas échéant, les délais de ces actions et mesures, le cadre institutionnel, les effectifs, les formations, les dispositifs de suivi et d’établissement de rapports ainsi que le mécanisme de gestion des plaintes. Le PEES énonce également les instruments environnementaux et sociaux qui devront être élaborés ou mis à jour, consultés, divulgués et mis en œuvre dans le cadre du Projet, conformément aux NES, jugés acceptables dans la forme et le fond par l’Association. Lesdits instruments environnementaux et sociaux peuvent être révisés de temps à autre avec l’accord préalable écrit de l’Association. Comme prévu dans l’Accord mentionné, le Bénéficiaire veillera à ce que des fonds suffisants soient disponibles pour couvrir les coûts de mise en œuvre du PEES. 
  4. Comme convenu par l’Association et le Bénéficiaire, le présent PEES peut être révisé de temps à autre, si nécessaire, d’une façon qui prend en compte la gestion adaptative des changements ou des situations imprévues pouvant survenir dans le cadre du Projet, ou en réponse à une évaluation de la performance du Projet. Dans de telles situations, l’Associationet le Bénéficiaire sont convenus de mettre à jour le PEES pour refléter ces changements par un échange de lettres signées entre l’Association et le Ministère de l’Énergie (ME). Le Bénéficiaire publiera sans délai le PEES révisé.
  5. La sous-section « Indicateurs de l’état de préparation à la mise en œuvre » ci-dessous indique les actions et mesures à suivre pour évaluer l’état de préparation du Projet à commencer la mise en œuvre conformément au présent PEES. Néanmoins, toutes les actions et mesures visées dans le présent PEES seront mises en œuvre comme indiqué dans la colonne « Calendrier/délais » ci-dessous, qu’elles soient énumérées ou non dans la sous-section en question.

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